CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE : Mise à jour le 20/10/2020
Le site internet www.david et ses saveurs.fr est un site de commerce électronique. Conçu par David DERNONCOURT commerçant, qui est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Qui propose à la vente des objets/services à des internautes navigants sur le site est ouvert à toutes personnes qui initient ou pas un processus d’achats. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français l’auteur de l’offre est la société DERNONCOURT.
Siret : 793 243 312 00022 RCS : Boulogne Sur Mer
Code ape : 4781Z
Adresse du siège social : 11 rue Dupont Résidence les Garennes Appartement 214 62600 Berck Sur Mer
Standard : 06/08/08/14/72
Le vendeur peut contacter de manière électronique david.et.ses.saveurs@orange.fr ou par téléphone au 06/08/08/14/72
OBJET :
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet d’informer à éventuels consommateurs, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans laquelle la société DERNONCOURT procédé à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de ventes définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes par le vendeur des produits proposés sur son site internet : www.david et ses saveurs.fr. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
1) Champ d’application et modification des conditions générales de ventes
Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, la société DERNONCOURT ne pourra être tenu responsable de toute interruption de service du site survenance de bugs, ou pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.david et ses saveurs.fr. David et ses saveurs se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les conditions générales de ventes. En cas de modification il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2) Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par david et ses saveurs.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente énoncées sur le site https://www.davidetsessaveurs.fr. Toute passation de commande vaut l’acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves.
3) Produits
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifié sans préavis par les fabricants. Toutes les marques citées par david et ses saveurs sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Les photographies des produits sont non contractuelles. David et ses saveurs.fr dégage toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. David et ses saveurs.fr ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit due au fabricant. Les produits en vrac peuvent être consommés au moins 4 mois après la date de commande sauf avis contraire clairement spécifié sur le produit. Tout produit accompagné d’un descriptif des ingrédients utilisés. Les bonbons vendus en vrac par tranche de 100 grs d’une même sorte, sont conditionnés dans un même sachet. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits dans des périodes déterminées indiquées au moment de la proposition de l’offre. En cas de rupture de stocks le commerçant vous informe par courriel au plus tard 5 jours ouvrables après la validation de la commande et le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours.
4 Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment ou de notification du taux de TVA étant toutefois entendu que le prix garanti à l’acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande. Sauf promotions et offres limitées affichées. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix du ou des produits et/ou du ou des services achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant la confirmation de la commande. Ces frais sont également disponibles à partir de la page d’accueil du site livraison.
5 Commandes
5.1 Vous pouvez passer vos commandes sur internet www.david et ses saveurs.fr. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettront d’effectuer une commande sur notre site. Toute commande passée implique l’acceptation, sans restriction ni réserve de l’ensemble des présents C.G.V. L’acheteur qui souhaite acheter un ou des produits et/ou un ou des services sur le site david et ses saveurs .fr peut immédiatement commander sous réserve de disponibilité. Pour commander un ou des produits et/ ou des services, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton « valider » (le panier est situé en haut à droite de l’écran). Il s’ajoute alors automatiquement à votre panier qui s’affiche sur simple clic et sur lequel figure le produit commandé, ainsi que le total des produits que vous y avez placé. Vous pouvez modifier sur le bon de commande les quantités ou supprimer un produit de la liste et en recalculer le montant. Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu’à valider en cliquant sur le bouton « terminer votre commande » un formulaire reste à remplir avec vos cordonnées, le renseignement complet est obligatoire, le non-respect de cette clause peut entrainer nullité de ladite commande. Une fois complet, validez le formulaire, la validation de votre commande emporte acceptation totale irrévocable des présentes conditions de vente. L’acheteur accepte par avance et sous conditions que david et ses saveurs.fr procède à la transaction sécurisée. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. Vous recevrez par courriel une confirmation de votre transaction et votre numéro de commande. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné l’accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée.
5.2 Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Tout bon de commande signé par l’acheteur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associe à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
6 Paiement
L’acheteur garanti au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande, l’acheteur peut alors régler sa commande par CB sur le site du vendeur afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements sont réalisés par le biais d’un module de paiement électronique sécurisé par paypal. Ces systèmes utilisent le protocole SSL Secure Socket Layer pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées. Par Paypal : si vous avez un compte paypal (vous pouvez aussi en créer un gratuitement), vous pouvez régler votre commande sur le site sécurisé de Paypal SSL. Puis l’acheteur lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
7 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de david et ses saveurs jusqu’au complet encaissement de la commande par david et ses saveurs.fr. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrés sont transférés au client.
8 Livraison
8.1 Quel que soit le prix de la marchandise ou du des service(s) commandé(s) par un consommateur, sont expédiés dans la journée si la commande est passée avant 12 h suivant la validation du paiement (sauf rupture). La date de livraison du/ des produit(s) ou exécution de la/ des prestation(s) et chez vous le lendemain pour les envois en mode chronopost. Pour ce mode de livraison se fait contre signature vous assurant une remise en main propre de votre colis. A la réception du colis vous pourrez directement mettre toute réserves si le colis est abimé pour obtenir un dédommagement. Si vous êtes absent, un avis sera déposé pour récupérer votre colis à votre bureau de poste. Pour le mode colissimo suivi, la livraison se fait sous 5 jours ouvrés sans signature. Le colis peut être déposé dans votre boite aux lettres ou chez un voisin. Si le colis est volé après le départ de la poste (colis indiqué livré par la poste) aucun recours ne sera possible. Nous vous conseillons vivement la livraison par chronopost. Pour le mode mondial relais la livraison se fait de 3 à 6 jours ouvrés. Le colis est déposé au commerçant le plus proche de votre domicile ou de votre travail etc etc.
8.2 Le ou les produits ou/et le ou les prestation(s) sont livré(s) à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Veillez à vérifier votre adresse ou l’adresse du commerçant le plus proche de votre domicile, si le colis nous revient pour une mauvaise adresse, le colis vous sera renvoyé à vos frais. En cas de non-réclamation du colis au bureau de poste, non réclamation au commerçant le plus proche de votre domicile par mondial relais. Les frais de réexpédition sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits conformément à l’article L 133.3 du code de commerce, le client dispose d’un délai de trois jours, jours fériés non compris, à compter de la réception des produits, pour formuler auprès du transporteur, par lettre recommandée, toute réclamation quant aux pertes et/ou endommagement de ou des colis constatés.
8.3 Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués ont comme référence la date de commande et sont présenté en jours ouvrés. Toutes commandes passées le vendredi après 15h00 sera envoyée le jour ouvrés suivant la société de transport. La livraison sera effectuée par david et ses saveurs, par l’un des transporteurs sous-traitant de votre choix. En cas de retard, un courriel vous sera adressé. Le délai de livraison est de 30 jours maximum le vendeur ne seras pas tenu responsable du retard en cas de force majeure. La responsabilité de David et ses saveurs ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, des retards de livraisons imputable au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeure : de rupture de stock, de perturbation de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de communication, inondation, incendie, la guerre, l’émeute, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. En cas d’achat à titre professionnel la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommage indirect du fait des présentes pertes d’exploitations, perte de profit, perte de chance, dommages au frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Aucune reprise de marchandise non justifiée ne pourra être exigée par l’acheteur. Elle ne pourra être admise qu’après accord préalable, par écrit de david et ses saveurs et aux frais du client, sous réserves de dommages et intérêts.
9 Droit de rétractation
9.1 Conformément à l’article 121.16 et suivant du code de consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrable à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer à david et ses saveurs «11 rue Dupont app 214 résidence les garennes 62600 BERCK SUR MER.
9.2 Droit retour
Article L 121.6 du code de la consommation, ce droit s’exerce à compter de la réception de la marchandise qui doit impérativement être retournée à david et ses saveurs dans son emballage d’origine scellé, non ouvert, complet, en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du bordereau de livraison. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Toutefois, les gâteaux de bonbons sont considérés comme des produits sur mesure et réalisés à la commande ne donne donc pas le droit à un retour si vous changez d’avis. Nous vous informons dans les plus brefs délais par courriel des suites que nous donnerons à votre demande. Si les conditions ont été respectés, nous procédons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement.
10 Garantie
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil
11 Responsabilité
11.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société david et ses saveurs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit) il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou l’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
11.2 Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.
11.3 Le phishing est un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur david et ses saveurs serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il et lui-même victime.
11.4 Le vendeur ne peut être tenu responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le client (ou la personne désignée par ce dernier) retirait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci a délivré un avis de passage au destinataire.
12 Droit applicable/litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties devront chercher au préalable une solution amiable, a défaut les tribunaux français seront seuls compétents.
13 Propriétés intellectuelles
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
14 Informatiques et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de commission nationale de l’informatique et des libertés « CNIL » via mentions légales. Le client dispose « article 34 de la loi du 6 janvier 1978 » d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de david et ses saveurs par simple courriel à cette adresse david et ses saveurs@gmail.com. Les données personnelles sont protégées selon la loi informatique et libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers. Le client peut recevoir des courriels commerciaux que si celui-ci les a demandés. Atout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur david et ses saveurs. Toutes ces données peuvent-être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de david et ses saveurs.